POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

En lien avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la protection des données le 25 mai 2018, nous souhaitons vous informer de quelques points importants concernant la sécurité du traitement de vos données personnelles.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, c'est-à-dire l'entité qui décide dans quel but et comment vos données seront traitées, est la société
COMEX S.A., 80-299 Gdańsk, 37 Galaktyczna St., tél. +48 58 5561313, www.comex.com.pl.

2. Finalités et motifs du traitement des données à caractère personnel

a) Les données à caractère personnel seront traitées pour
- établir et maintenir la coopération ;
- la conclusion et l'exécution du contrat
- le règlement des contrats ;
- la correspondance ;
- le traitement des plaintes, l'enquête et la défense en cas de demandes reconventionnelles.

b) La base juridique du traitement des données est la suivante :
- la nécessité d'exécuter un contrat ou de prendre des mesures préalables à sa conclusion à la demande de la personne concernée.
- l'exécution des obligations légales incombant au responsable du traitement ;
- l'intérêt légitime de l'administrateur - poursuite de la coopération, y compris tenue de la correspondance et défense contre d'éventuelles réclamations.
La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat, ainsi qu'à des fins de correspondance.

3. Période de traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel résultant de la conclusion d'un contrat avec le responsable du traitement seront traitées pendant la période d'exécution du contrat et également par la suite, c'est-à-dire jusqu'à l'expiration du délai de prescription pour toute réclamation découlant du contrat.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données personnelles sont
- les entités qui nous fournissent des services : informatique, messagerie, services postaux, services juridiques,
- les investisseurs, les sous-traitants dans le cadre de la coopération en matière d'investissements/de projets,
- les entités auxquelles nous sommes tenus de transférer des données en vertu des lois applicables.

5. Droits des personnes concernées

Vous avez :
a) Le droit d'accéder à vos données et d'en recevoir une copie,
b) Le droit de rectification (modification) de vos données,
c) Le droit à l'effacement, à la limitation du traitement de vos données,
d) Le droit de vous opposer au traitement de vos données,
e) le droit à la portabilité de vos données
f) le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir le président de l'Office de protection des données à caractère personnel.

6. Pays tiers et organisations internationales

Le responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales.

7. Profilage

Les données que vous avez fournies ne feront pas l'objet d'un profilage.

EN BREF